Déclaration préalable Locaux N° 07675122L0018

Déclaration préalable n° 07675122L0018 à Yébleron pour 13 m² de locaux, 48 Route De Bolleville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier DP n° 07675122L0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 novembre 2022 à Yébleron (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07675122L0018 porte sur un projet situé 48 Route De Bolleville.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yébleron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yébleron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yébleron Code postal 76640 Identifiant INSEE 76751
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 37 m²
Total 24 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 37 m²
Total locaux 24 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YEBLERON (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675122L0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Route De Bolleville, à Yébleron (76640).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675122L0018, déposé en mairie d'Yébleron.

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