Déclaration préalable Mixte N° 0766972600002

Déclaration préalable n° 0766972600002 à Torcy-le-Grand pour 36 m² de logement et locaux, 3 Place De La Mairie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 0766972600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0766972600002, accordée le 23 avril 2026 à Torcy-le-Grand (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 3 Place De La Mairie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy-le-Grand Code postal 76590 Identifiant INSEE 76697
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCY LE GRAND (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766972600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76697 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Place De La Mairie, à Torcy-le-Grand (76590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766972600002, déposé en mairie de Torcy-le-Grand.

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