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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07669725B0001

Permis de démolir n° 07669725B0001 à Torcy-le-Grand, 3 Place De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TORCY LE GRAND et autorisé le 22 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669725B0001, déposé en mairie de Torcy-le-Grand.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PD n° 07669725B0001

Demandeur

COMMUNE DE TORCY LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07669725B0001, délivré le 22 janvier 2026 à Torcy-le-Grand (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TORCY LE GRAND.

La parcelle concernée s'étend sur 211 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A576. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Surface du terrain

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/01/2026

Localisation du projet à Torcy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcy-le-Grand Code postal 76590 Identifiant INSEE 76697
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	211 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TORCY LE GRAND

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606979
SIRET: 21760697900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TORCY LE GRAND (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07669725B0001
Code commune INSEE	76697 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place De La Mairie à Torcy-le-Grand (76590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TORCY LE GRAND et autorisé le 22 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669725B0001, déposé en mairie de Torcy-le-Grand.

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