Déclaration préalable Logement N° 0766832500008

Déclaration préalable à Sotteville-sur-Mer pour 75 m² de logement - 24 Route Entre Mer Et Lin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier DP n° 0766832500008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0766832500008, accordée le 9 octobre 2025 à Sotteville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 24 Route Entre Mer Et Lin, Sotteville-sur-Mer (76740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 20 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sotteville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sotteville-sur-Mer Code postal 76740 Identifiant INSEE 76683
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 20 m² 55 m² 0 m² 55 m² 20 m² 75 m²
Total 55 m² 20 m² 55 m² 0 m² 55 m² 20 m² 75 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECTOT L'AUBER (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766832500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Route Entre Mer Et Lin, Sotteville-sur-Mer (76740).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766832500008, instruit par la commune de Sotteville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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