Déclaration préalable Locaux N° 0766811300001

Déclaration préalable n° 0766811300001 à Sotteville-lès-Rouen pour 25 m² de locaux, 22 Rue Paul Vaillant Couturier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier DP n° 0766811300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0766811300001 a été accordée le 9 janvier 2013, pour un projet situé 22 Rue Paul Vaillant Couturier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY631. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 245 m²
Total 220 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 245 m²
dont Bureaux 220 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 245 m²
Total locaux 220 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AUTHIEUX PORT SAINT OUEN (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811300001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Paul Vaillant Couturier, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766811300001, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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