Déclaration préalable Locaux N° 0766422500004

Déclaration préalable n° 0766422500004 à Saint-Pierre-le-Viger pour 7 m² de locaux, 304 Route De Veules

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 novembre 2025

Dossier DP n° 0766422500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2025 à Saint-Pierre-le-Viger (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0766422500004 porte sur un projet situé 304 Route De Veules.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B524. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Viger.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 401 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Viger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-le-Viger Code postal 76740 Identifiant INSEE 76642
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 82 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 89 m²
Total 183 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 89 m²
Total locaux 82 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-LE-VIGER (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766422500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 304 Route De Veules, à Saint-Pierre-le-Viger (76740).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766422500004, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Viger.

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