Déclaration préalable n° 07662415D0012 à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 15 m² de locaux, 1282 Rue Robert Lefranc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2015
Dossier DP n° 07662415D0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 mai 2015 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07662415D0012 porte sur un projet situé 1282 Rue Robert Lefranc.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH397, AH395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-d'Aliermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 325 m² |
| Total | 310 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 325 m² |
| Total locaux | 310 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-D ALIERMONT (76510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07662415D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |