Déclaration préalable Locaux N° 0765752500304

Déclaration préalable n° 0765752500304 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 9 m² de locaux, Quai Des Epinettes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2026

Dossier DP n° 0765752500304

Demandeur

DISTRY ASSET 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765752500304 a été accordée le 4 janvier 2026, pour un projet situé Quai Des Epinettes. La demande émane de DISTRY ASSET 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 646 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AM407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRY ASSET 1

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893310532
SIRET
89331053200013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CARPIQUET (14650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765752500304
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 646 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Quai Des Epinettes, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DISTRY ASSET 1 et accordé le 4 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765752500304, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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