Déclaration préalable Locaux N° 0765402240507

Déclaration préalable n° 0765402240507 à Rouen pour 12 m² de locaux, 25 Rue Aux Juifs / Rue Du Bec

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier DP n° 0765402240507

Demandeur

NORMAL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0765402240507, accordée le 6 septembre 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 25 Rue Aux Juifs / Rue Du Bec. NORMAL FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

1 235 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 235 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 247 m²
Total 1 235 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 235 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 247 m²
Total locaux 1 235 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMAL FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844431486
SIRET
84443148600399
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75005)

Autres dossiers de NORMAL FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402240507
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Aux Juifs / Rue Du Bec, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NORMAL FRANCE et accordé le 6 septembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402240507, déposé en mairie de Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

Autres types d'autorisations à Rouen