Déclaration préalable Logement N° 0765401340570

Déclaration préalable n° 0765401340570 à Rouen pour 114 m² de logement, 85 Rue Jeanne D Arc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier DP n° 0765401340570

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0765401340570 a été accordée le 2 janvier 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 85 Rue Jeanne D Arc.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/01/2014
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2014

Localisation du projet à Rouen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401340570
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 85 Rue Jeanne D Arc, à Rouen (76100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401340570, déposé en mairie de Rouen.

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