Déclaration préalable Locaux N° 0764072500009

Déclaration préalable n° 0764072500009 à Manneville-ès-Plains pour 14 m² de locaux, Plaine D'ectot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier DP n° 0764072500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 août 2025 à Manneville-ès-Plains (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0764072500009 porte sur un projet situé Plaine D'ectot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manneville-ès-Plains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 741 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2026.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/04/2026

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/08/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2026

Localisation du projet à Manneville-ès-Plains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manneville-ès-Plains Code postal 76460 Identifiant INSEE 76407
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCQUEVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764072500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Plaine D'ectot, à Manneville-ès-Plains (76460).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2025, achèvement déclaré le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764072500009, déposé en mairie de Manneville-ès-Plains.

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