Permis de construire n° 0764072100001 à Manneville-ès-Plains pour 22 m² de locaux, 65 Rue L'orme
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 0764072100001
Demandeur
COMMUNE DE MANNEVILLE ES PLAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764072100001 a été délivré le 20 août 2021 à Manneville-ès-Plains (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 65 Rue L'orme. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MANNEVILLE ES PLAINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C183, C184. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manneville-ès-Plains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
18/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Manneville-ès-Plains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-ès-Plains Code postal 76460 Identifiant INSEE 76407
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 294 m² |
| Total | 272 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 272 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 294 m² |
| Total locaux | 272 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANNEVILLE ES PLAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604073
- SIRET
- 21760407300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MANNEVILLE-ES-PLAINS (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764072100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |