Déclaration préalable n° 07640021D0007 à Luneray pour 392 m² de locaux, Rue Des Samoisiers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier DP n° 07640021D0007
Demandeur
COMMUNE DE LUNERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Samoisiers, la déclaration préalable n° 07640021D0007 a été accordée le 15 avril 2021 à Luneray (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE LUNERAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luneray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luneray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luneray Code postal 76810 Identifiant INSEE 76400
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUNERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604008
- SIRET
- 21760400800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUNERAY (76810)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUNERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07640021D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |