Déclaration préalable Locaux N° 0763772600037

Déclaration préalable n° 0763772600037 à Isneauville pour 17,2 m² de locaux, 89 Rue Nicole Oresme

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier DP n° 0763772600037

Demandeur

IMMOFI 53

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juillet 2026 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0763772600037 porte sur un projet situé 89 Rue Nicole Oresme. Le dossier a été déposé par IMMOFI 53.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB107. Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 316 m²

Surface existante avant

3 291 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

3 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 291 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 308 m²
Total 3 291 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 291 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 308 m²
dont Bureaux 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m²
dont Industrie 1 478 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 495 m²
Total locaux 3 291 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOFI 53

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
883712218
SIRET
88371221800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763772600037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 89 Rue Nicole Oresme, à Isneauville (76230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMOFI 53 et accordé le 9 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763772600037, déposé en mairie d'Isneauville.

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