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Déclaration préalable Locaux N° 07635122H0258

Déclaration préalable n° 07635122H0258 au Havre pour 29 m² de locaux, 30 Rue D Alger

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue D Alger, au Havre (76620).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par FONCIERE DE L'ESTUAIRE et accordée le 12 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 3 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635122H0258, déposé en mairie du Havre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier DP n° 07635122H0258

Demandeur

FONCIERE DE L'ESTUAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635122H0258 a été accordée le 12 avril 2022, pour un projet situé 30 Rue D Alger. La demande émane de FONCIERE DE L'ESTUAIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²
Locaux	188 m²	29 m²	29 m²	188 m²
Total	362 m²	29 m²	29 m²	362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Autres activités	58 m²	29 m²	29 m²	0 m²	58 m²
dont Bureaux	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	29 m²
dont Entrepôt	58 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	29 m²
Total locaux	188 m²	29 m²	29 m²	0 m²	188 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE L'ESTUAIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900905514
SIRET: 90090551400015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE GRAND QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635122H0258
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue D Alger, au Havre (76620).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par FONCIERE DE L'ESTUAIRE et accordée le 12 avril 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 3 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635122H0258, déposé en mairie du Havre.

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