Déclaration préalable n° 07633613D0003 à Gueutteville-les-Grès pour 20 m² de locaux, 323 Rue Des Tisserands
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2013
Dossier DP n° 07633613D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07633613D0003 a été accordée le 17 février 2013 à Gueutteville-les-Grès (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 323 Rue Des Tisserands.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueutteville-les-Grès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gueutteville-les-Grès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueutteville-les-Grès Code postal 76460 Identifiant INSEE 76336
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² |
| Total | 60 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² |
| Total locaux | 60 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEUTTEVILLE-LES-GRES (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07633613D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |