Retour aux permis de construire de Gruchet-le-Valasse

Déclaration préalable Locaux N° 07632922L0050

Déclaration préalable à Gruchet-le-Valasse pour 37 m² de locaux - Rue Saint Marcel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Marcel, Gruchet-le-Valasse (76210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ANDALY et accordée le 21 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632922L0050, instruit par la commune de Gruchet-le-Valasse.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier DP n° 07632922L0050

Demandeur

ANDALY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07632922L0050, accordée le 21 décembre 2022 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Saint Marcel, Gruchet-le-Valasse (76210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANDALY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Chantier (DOC)

21/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	318 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	355 m²
Total	318 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	96 m²	37 m²	37 m²	133 m²
Entrepôt	222 m²	0 m²	0 m²	222 m²
Total locaux	318 m²	37 m²	37 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDALY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 847513710
SIRET: 84751371000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VATTETOT-SOUS-BEAUMONT (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07632922L0050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Marcel, Gruchet-le-Valasse (76210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ANDALY et accordée le 21 décembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632922L0050, instruit par la commune de Gruchet-le-Valasse.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gruchet-le-Valasse

PC n°0763292500015 Logement Autorisé

68 Rue Saint Marcel

Gruchet-le-Valasse (76210)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 111 m² SDP

DP n°0763292600013 Locaux Autorisé

Rd 173 Route De Lillbonne

Gruchet-le-Valasse (76210)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 20 m² SDP GREENYELLOW

PC n°0763292500016 Locaux Autorisé

701 Rue De L'abbaye

Gruchet-le-Valasse (76210)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 124 m² SDP CARREFOUR HYPERMARCHES

PC n°0763292500013 Logement Autorisé

6 Rue Du Val Horrible

Gruchet-le-Valasse (76210)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 130 m² SDP

PC n°0763292500011 Logement Commencé

128 Allee Claudine Guerin

Gruchet-le-Valasse (76210)

Nouvelle construction

20 août 2025 125 m² SDP

PC n°0763292500006 Logement Commencé

161 Rue Du Val Des Chenes

Gruchet-le-Valasse (76210)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gruchet-le-Valasse

Permis d'aménager à Gruchet-le-Valasse

7 autorisations

Permis de démolir à Gruchet-le-Valasse

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gruchet-le-Valasse

Autres types d'autorisations à Gruchet-le-Valasse

Caractéristiques du projet