Déclaration préalable n° 07632922L0045 à Gruchet-le-Valasse pour 390 m² de locaux, 5007 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier DP n° 07632922L0045
Demandeur
COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07632922L0045 a été accordée le 4 novembre 2022 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5007 Rue Du Marechal Foch. La demande émane de COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruchet-le-Valasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | -390 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603299
- SIRET
- 21760329900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRUCHET LE VALASSE (76210)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632922L0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |