Déclaration préalable Locaux N° 07622726R0005

Déclaration préalable n° 07622726R0005 à Ectot-l'Auber pour 25 m² de locaux, 430 Rue Des Tisserands

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier DP n° 07622726R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mai 2026 à Ectot-l'Auber (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07622726R0005 porte sur un projet situé 430 Rue Des Tisserands.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B309. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ectot-l'Auber.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 627 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ectot-l'Auber

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ectot-l'Auber Code postal 76760 Identifiant INSEE 76227
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 107 m²
Total 82 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECTOT-L'AUBER (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622726R0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 430 Rue Des Tisserands, à Ectot-l'Auber (76760).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622726R0005, déposé en mairie d'Ectot-l'Auber.

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