Retour aux permis de construire de Caudebec-lès-Elbeuf

Déclaration préalable Locaux N° 0761652600012

Déclaration préalable à Caudebec-lès-Elbeuf pour 27 m² de locaux - 122 Rue De La République

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 122 Rue De La République, Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA POSTE et accordée le 18 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761652600012, instruit par la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier DP n° 0761652600012

Demandeur

LA POSTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0761652600012, accordée le 18 mars 2026 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 122 Rue De La République, Caudebec-lès-Elbeuf (76320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA POSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

18/03/2026

Autorisation

18/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	577 m²
Total	550 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	409 m²	27 m²	27 m²	436 m²
Équipements publics	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Total locaux	550 m²	27 m²	27 m²	577 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 356000000
SIRET: 35600000000048
Code APE (NAF): 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0761652600012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mars 2026
Date de dépôt	18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 122 Rue De La République, Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA POSTE et accordée le 18 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761652600012, instruit par la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caudebec-lès-Elbeuf

DP n°0761652600025 Locaux Autorisé

22 Impasse Leroy

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Travaux sur construction existante

19 mars 2026 14 m² SDP

DP n°07616525E0131 Logement Terminé

15 Rue Guibert

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Extension sans transformation

05 mars 2026 41 m² SDP

DP n°07616520E0033 Logement Autorisé

15 Rue Guibert

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Transformation sans extension

30 janv. 2026 240 m² SDP

DP n°07616525E0126 Logement Autorisé

21 Rue Revel

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Extension sans transformation

23 déc. 2025 39 m² SDP

PC n°07616525E0006 Logement Autorisé

Rue Des Thermes

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 4 119 m² SDP ALTAREA COGEDIM REGIONS

DP n°07616525E0085 Locaux Autorisé

4 Rue Lesage Maille B.p. 22

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Extension sans transformation

07 août 2025 19 m² SDP SAFRAN AEROSYSTEMS

Autres types d'autorisations à Caudebec-lès-Elbeuf

Permis d'aménager à Caudebec-lès-Elbeuf

24 autorisations

Permis de démolir à Caudebec-lès-Elbeuf

54 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caudebec-lès-Elbeuf

Autres types d'autorisations à Caudebec-lès-Elbeuf

Caractéristiques du projet