Déclaration préalable Logement N° 07616525E0131

Déclaration préalable n° 07616525E0131 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 41 m² de logement, 15 Rue Guibert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 07616525E0131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mars 2026 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07616525E0131 porte sur un projet situé 15 Rue Guibert.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK268, AK290. Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Dépôt
05/03/2026
Autorisation
05/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK268 AK290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 131 m²
Total 90 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVILLE (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616525E0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Guibert, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2026, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616525E0131, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caudebec-lès-Elbeuf

Autres types d'autorisations à Caudebec-lès-Elbeuf