Déclaration préalable à Bois-l'Évêque pour 113 m² de logement - 3 Rue Du Carouge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier DP n° 0761112600004
Demandeur
ASSOCIATION MISHKANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0761112600004, accordée le 27 avril 2026 à Bois-l'Évêque (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Du Carouge, Bois-l'Évêque (76160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION MISHKANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 691 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA184.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bois-l'Évêque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bois-l'Évêque Code postal 76160 Identifiant INSEE 76111
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Locaux | 2 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 493 m² |
| Total | 2 493 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 606 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MISHKANE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 388207367
- SIRET
- 38820736700029
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- BOIS-L'ÉVÊQUE (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761112600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |