Déclaration préalable Locaux N° 07610318O0037

Déclaration préalable n° 07610318O0037 à Bonsecours pour 105 m² de locaux, 91 Route De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier DP n° 07610318O0037

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonsecours (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07610318O0037 a été accordée le 13 août 2018, pour un projet situé 91 Route De Paris. Le demandeur déclaré est GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonsecours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonsecours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonsecours Code postal 76240 Identifiant INSEE 76103
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781075841
SIRET
78107584100010
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE MESNIL ESNARD (76240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610318O0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 91 Route De Paris, à Bonsecours (76240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE et accordé le 13 août 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610318O0037, déposé en mairie de Bonsecours.

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