Déclaration préalable Locaux N° 07610026R0008

Déclaration préalable n° 07610026R0008 à Blainville-Crevon pour 24,5 m² de locaux, 1 Impasse Des Sapins

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier DP n° 07610026R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mai 2026 à Blainville-Crevon (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07610026R0008 porte sur un projet situé 1 Impasse Des Sapins.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E261. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-Crevon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/05/2026
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blainville-Crevon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blainville-Crevon Code postal 76116 Identifiant INSEE 76100
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²
Total 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAINVILLE-CREVON (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610026R0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 mai 2026
Date de dépôt 15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24,5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Des Sapins, à Blainville-Crevon (76116).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610026R0008, déposé en mairie de Blainville-Crevon.

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