Déclaration préalable Locaux N° 07603413P0014

Déclaration préalable n° 07603413P0014 à Val-de-Scie pour 62 m² de locaux, 1-3 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier DP n° 07603413P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-3 Rue Du Marechal Foch, la déclaration préalable n° 07603413P0014 a été accordée le 8 janvier 2014 à Val-de-Scie (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Scie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Scie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB24 AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Scie Code postal 76720 Identifiant INSEE 76034
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 107 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 107 m²
Total 261 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres activités 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 45 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 45 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEUGLEVILLE-SUR-SCIE (76720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603413P0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1-3 Rue Du Marechal Foch, à Val-de-Scie (76720).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603413P0014, déposé en mairie de Val-de-Scie.

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