Déclaration préalable Locaux N° 07602525R0008

Déclaration préalable à Argueil pour 74 m² de locaux - 14.16 Route Du Mont Sauveur

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14.16 Route Du Mont Sauveur, Argueil (76780).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE SEVE et accordée le 12 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602525R0008, instruit par la commune de Argueil.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier DP n° 07602525R0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE SEVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07602525R0008, accordée le 12 décembre 2025 à Argueil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14.16 Route Du Mont Sauveur, Argueil (76780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE SEVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A676.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argueil Code postal 76780 Identifiant INSEE 76025
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	196 m²	0 m²	74 m²	0 m²	122 m²
Locaux	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	196 m²	74 m²	74 m²	0 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE SEVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800364994
SIRET: 80036499400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARGUEIL (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07602525R0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14.16 Route Du Mont Sauveur, Argueil (76780).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE SEVE et accordée le 12 décembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602525R0008, instruit par la commune de Argueil.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argueil

DP n°07602525R0005 Logement Autorisé

6 Impasse Stemmel

Argueil (76780)

Extension sans transformation

08 oct. 2025 19 m² SDP SOCIETE CIVILE SEVE

PC n°07602522R0002 Logement Commencé

Lot 3 - Route Des Vallons Residence Combemale

Argueil (76780)

Nouvelle construction

13 sept. 2022 83 m² SDP

PC n°07602521R0002 Logement Annulé

Route Des Vallons Lot 3

Argueil (76780)

Nouvelle construction

28 mai 2021 81 m² SDP

PC n°07602520R0004 Logement Commencé

Residence Combemale - Lot

Argueil (76780)

Nouvelle construction

29 déc. 2020 100 m² SDP

PC n°07602520R0002 Locaux Autorisé

1 Rte De Clairval

Argueil (76780)

Transformation sans extension

11 sept. 2020 66 m² SDP

PC n°07602520R0003 Locaux Autorisé

5 Rue Des 3 Cornets

Argueil (76780)

Nouvelle construction

28 juil. 2020 82 m² SDP