Déclaration préalable n° 07512021V0041 à Paris pour 435 m² de locaux, 73 rue des Vignoles
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier DP n° 07512021V0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07512021V0041, accordée le 1 mars 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 73 rue des Vignoles.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 435 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 192 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CW 63. Sur la même voie, rue des Vignoles, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 192 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 435 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 435 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 435 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² |
| Total | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Autres activités | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | -435 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | -435 m² | 0 m² |
| Total locaux | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512021V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Vignoles à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Vignoles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.