Déclaration préalable Locaux N° 07512016V0289

Déclaration préalable n° 07512016V0289 à Paris pour 113 m² de locaux, 44 rue de Lagny

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier DP n° 07512016V0289

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07512016V0289 a été accordée le 16 septembre 2016, pour un projet situé 44 rue de Lagny.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 518 m², le programme représente 113 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DV 19. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Lagny, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
3
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 518 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 113 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512016V0289
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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