Déclaration préalable Locaux N° 07512016V0148

Déclaration préalable n° 07512016V0148 à Paris pour 350 m² de locaux, 7 Rue Du Liban

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier DP n° 07512016V0148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07512016V0148 porte sur un projet situé 7 Rue Du Liban.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN54. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 023 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²
Total 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512016V0148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Liban, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512016V0148, déposé en mairie de Paris.

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