Accordée le 20 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07512016V0148 porte sur un projet situé 7 rue du Liban.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 350 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 023 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 54. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Liban, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 023 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 023 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 350 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 350 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²
Total	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	350 m²	0 m²	350 m²	-350 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	350 m²
dont Bureaux	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Total locaux	350 m²	350 m²	350 m²	0 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07512016V0148
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AN 54 à Paris (75000)

Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07511419V0296 Locaux Autorisé

2 avenue du Colonel Henri Ro

Parcelle AN 54 à Paris (75000)

Nouvelle construction

29/08/2019 5 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511419V0108 Locaux Annulé

2 avenue du Colonel Henri Ro

Parcelle AN 54 à Paris (75000)

Extension sans transformation

27/05/2019 5 m² SDP MEDIAKIOSK

PC n°07512017V0010 Locaux Commencé

42 rue des Maronites

Parcelle AN 54 à Paris (75000)

Extension sans transformation

11/05/2017 130 m² SDP

PC n°07511416V0019 Locaux Autorisé

4 avenue du Colonel Henri Ro

Parcelle AN 54 à Paris (75000)

Extension sans transformation

02/03/2017 1 000 m² SDP COMMUNE DE PARIS

DP n°07510814V0055 Logement Terminé

5 rue Clement Marot

Parcelle AN 54 à Paris (75000)

Transformation sans extension

11/02/2014 146 m² SDP IMMO LS C

Permis de construire sur la même voie, rue du Liban à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue du Liban depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07512025V0041 Logement Autorisé

9 rue du Liban

Paris (75000)

Extension sans transformation

03/07/2026 55 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511116V0242 Logement Autorisé

4 T Passage de la Main d'Or

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 mai 2016 58 m² SDP

PC n°07511215V0019 Locaux Commencé

17 rue Lamblardie

Paris (75000)

Nouvelle construction

20 mai 2016 6 651 m² SDP FONDATION DE ROTHSCHILD

PC n°07512015V0070 Locaux Commencé

74 rue Stendhal

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 mai 2016 125 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

DP n°07510816V0086 Locaux Autorisé

21 rue de Berri

Paris (75000)

Extension sans transformation

23 mai 2016 15 m² SDP

PC n°07511615V0036 Locaux Terminé

21 rue Erlanger

Paris (75000)

Extension sans transformation

23 mai 2016 88 m² SDP

DP n°07511616V0202 Locaux Autorisé

71 rue de Passy

Paris (75000)

Diminution sans transformation

23 mai 2016 3 m² SDP BENETTON GROUP S.R.L

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