Déclaration préalable n° 07511925V0005 à Paris pour 624 m² de locaux, 11 rue de la Moselle
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier DP n° 07511925V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511925V0005, accordée le 28 juillet 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue de la Moselle.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 624 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 777 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 55, AW 57. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 624 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 777 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 624 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 624 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 624 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² |
| Total | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Autres activités | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | -624 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | -624 m² | 0 m² |
| Total locaux | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMSTERDAM (1073)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511925V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AW 55, AW 57 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.