Déclaration préalable n° 07511924V0143 à Paris pour 5 m² de locaux, 9 Rue De L'escaut
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier DP n° 07511924V0143
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511924V0143, accordée le 24 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue De L'escaut.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 173 m² |
| Total | 168 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 173 m² |
| dont Hôtels | 168 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 173 m² |
| Total locaux | 168 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 173 m² |
Ce dossier crée 5 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511924V0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |