Déclaration préalable Locaux N° 07511921V0074

Déclaration préalable n° 07511921V0074 à Paris pour 50 m² de locaux, 74 allée Darius Milhaud

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier DP n° 07511921V0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511921V0074 a été accordée le 9 avril 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 74 allée Darius Milhaud.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 976 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2021. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CX 46. Sur la même voie, allée Darius Milhaud, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 50 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 976 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2021. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/04/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
09/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 976 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511921V0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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