Déclaration préalable Locaux N° 07511819V0235

Déclaration préalable n° 07511819V0235 à Paris pour 3 m² de locaux, 12 Rue Pajol

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier DP n° 07511819V0235

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511819V0235 a été accordée le 1 août 2019, pour un projet situé 12 Rue Pajol.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DF108. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DF108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 15 m²
Total 12 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 15 m²
dont Bureaux 12 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 15 m²
Total locaux 12 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511819V0235
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Pajol, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511819V0235, déposé en mairie de Paris.

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