Déclaration préalable n° 07511817V0469 à Paris pour 23 m² de locaux, 18 rue Muller
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier DP n° 07511817V0469
Demandeur
SCI SHEFFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511817V0469 porte sur un projet situé 18 rue Muller. SCI SHEFFA porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 104 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 144. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Muller, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 23 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 104 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 23 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 23 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² |
| Total | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Autres activités | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 0 m² |
| Total locaux | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SHEFFA, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI SHEFFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814055562
- SIRET
- 81405556200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de SCI SHEFFA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511817V0469 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Muller à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Muller depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.