Déclaration préalable Logement N° 07511817V0394

Déclaration préalable n° 07511817V0394 à Paris pour 108 m² de logement, 8 Cite Veron

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier DP n° 07511817V0394

Demandeur

LES JARDINS DE MONTMARTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511817V0394 a été accordée le 9 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 8 Cite Veron. LES JARDINS DE MONTMARTRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 591 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 150 m²
Total 258 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE MONTMARTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498116581
SIRET
49811658100030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511817V0394
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Cite Veron, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DE MONTMARTRE et accordée le 9 août 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511817V0394, déposé en mairie de Paris.

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