À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511814V0087 a été accordée le 24 mars 2014, pour un projet situé 8 Nd E/18.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 142 m², le programme représente 171 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 96. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 171 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 142 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 171 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	171 m²	0 m²	171 m²	-171 m²	0 m²
Locaux	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total	171 m²	171 m²	171 m²	0 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	171 m²	171 m²	171 m²
dont Hôtels	171 m²	171 m²	171 m²
Total locaux	171 m²	171 m²	171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75018)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511814V0087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510813V1062 Locaux Terminé

52 rue Galilee

Paris (75000)

Transformation avec diminution

24 mars 2014 954 m² SDP

DP n°07511014V0028 Logement Autorisé

162 T Rue du Faubourg Saint-Deni 162 Rue du Faubourg Saint-Denis

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 mars 2014 13 m² SDP

PC n°07511513V1037 Locaux Annulé

16-22 Rue Dupleix 5-9 Rue du Guesclin et 1-11 Passage du

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 mars 2014 104 m² SDP LA MAISON BLEUE

DP n°07511814V0089 Locaux Autorisé

43 rue Belliard

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 mars 2014 98 m² SDP

DP n°07511814V0125 Logement Autorisé

54 rue de Clignancourt

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 mars 2014 62 m² SDP

DP n°07510314V0060 Logement Terminé

10 rue Blondel

Paris (75000)

Transformation sans extension

25 mars 2014 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations