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Déclaration préalable Locaux N° 07511723V0736

Déclaration préalable n° 07511723V0736 à Paris pour 212 m² de locaux, 9 Rue Villebois-Mareuil

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Villebois-Mareuil, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par FONCIERE SIMHA et accordée le 15 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511723V0736, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier DP n° 07511723V0736

Demandeur

FONCIERE SIMHA

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511723V0736, accordée le 15 décembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Villebois-Mareuil. Le demandeur déclaré est FONCIERE SIMHA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²
Total	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	212 m²
dont Hôtels	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Autres activités	212 m²	0 m²	212 m²	-212 m²	0 m²
dont Bureaux	212 m²	0 m²	212 m²	-212 m²	0 m²
Total locaux	212 m²	212 m²	212 m²	0 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SIMHA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 978812923
SIRET: 97881292300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511723V0736
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Villebois-Mareuil, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par FONCIERE SIMHA et accordée le 15 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511723V0736, déposé en mairie de Paris.

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DP n°07511723V0772 Locaux Autorisé

20 Rue Brey

Paris (75000)

Extension sans transformation

14 déc. 2023 4 m² SDP

PC n°07510123V0027 Locaux Autorisé

27 Avenue De L'opera

Paris (75000)

Transformation avec diminution

15 déc. 2023 1 351 m² SDP GAN INVESTISSEMENT FONCIER

DP n°07510223V0118 Locaux Terminé

24 Passage Des Panoramas

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 déc. 2023 195 m² SDP

DP n°07511723V0785 Locaux Autorisé

115 Avenue De Villiers

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 déc. 2023 40 m² SDP F.G. IMMO

DP n°07510823V0652 Mixte Autorisé

420 Rue Saint-Honore

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 déc. 2023 37 m² SDP SCI SAINT-HONORE

PC n°07511723V0001 Locaux Commencé

3 Rue Troyon

Paris (75000)

Transformation avec diminution

18 déc. 2023 925 m² SDP OCTAVE 1

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