Retour aux permis de construire de Paris

Déclaration préalable Locaux N° 07511723V0463

Déclaration préalable n° 07511723V0463 à Paris pour 229 m² de locaux, 123 Avenue De Villiers

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 123 Avenue De Villiers, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 123 AVENUE DE VILLIERS et accordé le 1 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511723V0463, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier DP n° 07511723V0463

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 123 AVENUE DE VILLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 123 Avenue De Villiers, la déclaration préalable n° 07511723V0463 a été accordée le 1 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 123 AVENUE DE VILLIERS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF86. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²
Total	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	229 m²
dont Hôtels	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	229 m²
Autres activités	229 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	0 m²
dont Bureaux	229 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	0 m²
Total locaux	229 m²	229 m²	229 m²	0 m²	229 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 123 AVENUE DE VILLIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494387319
SIRET: 49438731900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAUCRESSON (92420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511723V0463
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 123 Avenue De Villiers, à Paris (75000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 123 AVENUE DE VILLIERS et accordé le 1 septembre 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511723V0463, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510823V0484 Locaux Autorisé

26 Rue Tronchet

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 août 2023 210 m² SDP

DP n°07511123V0516 Locaux Autorisé

50 Rue Saint-Sebastien

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 août 2023 20 m² SDP

DP n°07511022V0544 Locaux Terminé

50 Rue De Paradis

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 sept. 2023 37 m² SDP LEFORT & RAIMBERT

DP n°07511423V0389 Locaux Autorisé

87 Rue De L'ouest

Paris (75000)

Transformation sans extension

02 sept. 2023 31 m² SDP

DP n°07510223V0301 Locaux Autorisé

6 Rue De Hanovre

Paris (75000)

Diminution sans transformation

04 sept. 2023 20 m² SDP

PC n°07512023V0022 Logement Autorisé

37 Rue Planchat

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 sept. 2023 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

712 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 596 autorisations