Déclaration préalable n° 07511722V0529 à Paris pour 163 m² de locaux, 50 avenue de Wagram
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier DP n° 07511722V0529
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511722V0529 a été accordée le 19 août 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 50 avenue de Wagram.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 683 m², le programme représente 163 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 126. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, avenue de Wagram, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 683 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 163 m² parmi les 1 775 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 1 612 m² |
| Locaux | 1 761 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 924 m² |
| Total | 3 536 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 3 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² |
| Autres activités | 1 147 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 310 m² |
| dont Bureaux | 1 147 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 1 761 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511722V0529 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 126 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Wagram à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Wagram depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.