Déclaration préalable Locaux N° 07511720V0499

Déclaration préalable à Paris pour 8 m² de locaux - 6 Rue Lecluse

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier DP n° 07511720V0499

Demandeur

COMPAGNIE HOTELIERE ALRIC SARL

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511720V0499, accordée le 23 septembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Lecluse, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMPAGNIE HOTELIERE ALRIC SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en hébergement hôtelier, 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

1 756 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 756 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 764 m²
Total 1 756 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 878 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 882 m²
Commerce et services 878 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 882 m²
Total locaux 1 756 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE HOTELIERE ALRIC SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
572117497
SIRET
57211749700022
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511720V0499
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Lecluse, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE HOTELIERE ALRIC SARL et accordée le 23 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511720V0499, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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