À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511718V0209 a été accordée le 31 mai 2018, pour un projet situé 4 rue du General Lanrezac. Le projet est porté par le marchand de biens LA FONCIERE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 1 232 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 331 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 37. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

1 232 m²

Surface créée

1 232 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 331 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 232 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 232 m²	0 m²	1 232 m²	-1 232 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 232 m²	0 m²	1 232 m²	1 232 m²
Total	1 232 m²	1 232 m²	1 232 m²	0 m²	1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	15 m²	15 m²	15 m²
Autres activités	1 217 m²	1 217 m²	1 217 m²
dont Bureaux	1 217 m²	1 217 m²	1 217 m²
Total locaux	1 232 m²	1 232 m²	1 232 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LA FONCIERE, une SAS basée à Paris.

Demandeur

LA FONCIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330983388
SIRET: 33098338800043
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1984
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511718V0209
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AK 37 à Paris (75000)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07510321V0385 Logement Autorisé

7 rue Froissart

Parcelle AK 37 à Paris (75000)

Transformation sans extension

16/02/2022 83 m² SDP

DP n°07510120V0127 Locaux Autorisé

1 rue du Pont Neuf

Parcelle AK 37 à Paris (75000)

Extension sans transformation

12/08/2020 12 m² SDP

PD n°07510120V0002 Autorisé

1 rue du Pont Neuf

Parcelle AK 37 à Paris (75000)

08/06/2020 1 869 m² terrain

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07512017V0023 Locaux Autorisé

99 rue de Buzenval

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Extension sans transformation

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PC n°07512017V0064 Mixte Terminé

357 rue des Pyrenees

Paris (75000)

Transformation avec extension

30 mai 2018 4 377 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

PC n°07511417V0048 Logement Commencé

7 rue Couche

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Nouvelle construction

31 mai 2018 789 m² SDP ESPRIMM

DP n°07512018V0114 Locaux Autorisé

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DP n°07510118V0097 Logement Autorisé

27 rue Etienne Marcel

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01 juin 2018 78 m² SDP

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3 avenue Montaigne

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01 juin 2018 244 m² SDP GENERALI VIE

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