Déclaration préalable n° 07511717V0498 à Paris pour 11 m² de locaux, 5 Rue Du Mont Dore
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 octobre 2017
Dossier DP n° 07511717V0498
Demandeur
HOTEL DE CABOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511717V0498 porte sur un projet situé 5 Rue Du Mont Dore. HOTEL DE CABOURG figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CL77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 661 m² |
| Total | 650 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 661 m² |
| dont Hôtels | 650 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 661 m² |
| Total locaux | 650 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 661 m² |
Ce dossier crée 11 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DE CABOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 784691933
- SIRET
- 78469193300013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- ASNIERES SUR SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511717V0498 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |