Déclaration préalable n° 07511717V0498 à Paris pour 11 m² de locaux, 5 rue du Mont Dore
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 octobre 2017
Dossier DP n° 07511717V0498
Demandeur
HOTEL DE CABOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511717V0498 porte sur un projet situé 5 rue du Mont Dore. HOTEL DE CABOURG est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 176 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CL 77. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 661 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 176 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 650 m² à 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 661 m² |
| Total | 650 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 661 m² |
| dont Hôtels | 650 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 661 m² |
| Total locaux | 650 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL DE CABOURG, une société en nom collectif (SNC) basée à Asnières-sur-Seine. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HOTEL DE CABOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 784691933
- SIRET
- 78469193300013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511717V0498 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |