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Déclaration préalable Locaux N° 07511715V0651

Déclaration préalable à Paris pour 19 m² de locaux - 54 Cite Des Fleurs

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier DP n° 07511715V0651

Demandeur

ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511715V0651, accordée le 16 février 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 54 Cite Des Fleurs, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
Total 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775675598
SIRET
77567559800665
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511715V0651
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54 Cite Des Fleurs, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE et accordée le 16 février 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511715V0651, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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