Accordée le 11 août 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511623V0485 porte sur un projet situé 11 rue Chardin. La demande émane de BEGONIA EDUCATION.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 450 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 176 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DQ 8. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Chardin, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DQ 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 176 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 450 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	450 m²	0 m²	450 m²	-450 m²	0 m²
Locaux	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Total	450 m²	450 m²	450 m²	0 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEGONIA EDUCATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

BEGONIA EDUCATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898314018
SIRET: 89831401800018
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2021
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511623V0485
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Chardin à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Chardin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511626V0028 Logement Autorisé

13 rue Chardin

Paris (75000)

Diminution sans transformation

20/04/2026 12 m² SDP SOCIETE CENTRALE PREVOIR - GROUPE PREVOIR

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510823V0415 Locaux Terminé

36 avenue Pierre 1Er de Serbi

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 août 2023 81 m² SDP IMMOBILIERE DASSAULT SA

PC n°07511623V0002 Locaux Autorisé

111 rue de Longchamp

Paris (75000)

Nouvelle construction

11 août 2023 66 m² SDP

DP n°07511623V0398 Locaux Autorisé

165 avenue Victor Hugo

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 août 2023 5 m² SDP

PC n°07512021V0077 Mixte Autorisé

101 rue Orfila

Paris (75000)

Nouvelle construction

11 août 2023 464 m² SDP EMI 101 RUE ORFILA

DP n°07510623V0279 Logement Autorisé

12 rue Saint-Placide

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 août 2023 31 m² SDP

DP n°07511423V0228 Locaux Autorisé

1 avenue Rene Coty

Paris (75000)

Nouvelle construction

13 août 2023 15 m² SDP LA CLAYETTE

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