Déclaration préalable n° 07511621V0230 à Paris pour 16 m² de locaux, 46 avenue Victor Hugo
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier DP n° 07511621V0230
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511621V0230 a été accordée le 21 juillet 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 46 avenue Victor Hugo.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 359 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle FC 34. La base compte 30 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Hugo, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 359 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 521 m² à 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 16 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -42 m² | 479 m² |
| Total | 521 m² | 16 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -42 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 521 m² | 16 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -42 m² | 479 m² |
| dont Bureaux | 521 m² | 16 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -42 m² | 479 m² |
| Total locaux | 521 m² | 16 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -42 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511621V0230 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 30 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.