Déclaration préalable n° 07511619V0382 à Paris pour 816 m² de locaux, 147 avenue de Malakoff
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier DP n° 07511619V0382
Demandeur
SNC 147 MALAKOFF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511619V0382 a été accordée le 12 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 147 avenue de Malakoff. Le marchand de biens SNC 147 MALAKOFF est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 816 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 958 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EW 72. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, avenue de Malakoff, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 958 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 816 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 153 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 663 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | -663 m² | 0 m² |
| Locaux | 153 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 153 m² | 663 m² | 816 m² |
| Total | 816 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Total locaux | 153 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 153 m² | 663 m² | 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC 147 MALAKOFF, basé à Paris.
Demandeur
SNC 147 MALAKOFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 811490903
- SIRET
- 81149090300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511619V0382 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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