La déclaration préalable n° 07511619V0218, accordée le 28 juin 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 3B rue Francois Ponsard.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 157 m² issus de transformation sur un terrain de 652 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DN 25. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/06/2019

Autorisation

28/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 652 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 515 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 515 m² à 529 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	14 m²	157 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Locaux	515 m²	0 m²	0 m²	157 m²	-157 m²	358 m²
Total	515 m²	14 m²	157 m²	157 m²	14 m²	529 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511619V0218
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	28/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510219V0181 Locaux Autorisé

8 rue Saint-Marc

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 juin 2019 47 m² SDP

PC n°07511519V0008 Locaux Commencé

70 rue du Theatre

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 juin 2019 550 m² SDP ECOLE JEANNINE MANUEL

PC n°07511519V0010 Locaux Autorisé

130 avenue Emile Zola

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 juin 2019 141 m² SDP DISTRIZOLA

PC n°07511718V0055 Locaux Commencé

2 avenue Stephane Mallarme

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 juin 2019 48 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS

DP n°07511819V0258 Logement Commencé

29 rue de la Chapelle

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 juin 2019 49 m² SDP

PC n°07510718V0044 Locaux Commencé

1 avenue Anatole France

Paris (75000)

Extension sans transformation

01 juil. 2019 146 m² SDP UMANIS

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations