Déclaration préalable Locaux N° 07511614V0588

Déclaration préalable n° 07511614V0588 à Paris pour 179 m² de locaux, 94 Boulevard Flandrin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 novembre 2014

Dossier DP n° 07511614V0588

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511614V0588 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2014, pour un projet situé 94 Boulevard Flandrin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 936 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ER10. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 936 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511614V0588
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 novembre 2014
Date de dépôt 10/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 936 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 94 Boulevard Flandrin, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511614V0588, déposé en mairie de Paris.

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