Déclaration préalable Locaux N° 07511424V0275

Déclaration préalable n° 07511424V0275 à Paris pour 18 m² de locaux, 34 Rue Benard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2024

Dossier DP n° 07511424V0275

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511424V0275 a été accordée le 13 octobre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Benard.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 0 m² 18 m² 1 m² 18 m² -1 m² 18 m²
Total 19 m² 0 m² 18 m² 1 m² 18 m² -1 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 0 m² 18 m² 1 m² 18 m² -1 m² 18 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 19 m² 0 m² 18 m² 1 m² 18 m² -1 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511424V0275
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Benard, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511424V0275, déposé en mairie de Paris.

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