Déclaration préalable Locaux N° 07511424V0184

Déclaration préalable n° 07511424V0184 à Paris pour 13 m² de locaux, 34 Rue Du Couedic

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier DP n° 07511424V0184

Demandeur

NICE DUC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511424V0184, accordée le 2 octobre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue Du Couedic. Le dossier a été déposé par NICE DUC.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
Locaux 167 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 180 m²
Total 522 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 167 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 180 m²
dont Bureaux 167 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 180 m²
Total locaux 167 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICE DUC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880113600
SIRET
88011360000014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511424V0184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 34 Rue Du Couedic, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NICE DUC et accordé le 2 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511424V0184, instruit par la commune de Paris.

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